lundi 17 juin 2013

Le résultat des expertises.

Les expertises indépendantes BTP et hydrogéologique ont été présentées en réunion avec des membres du collectif, des élus, les 2 experts et le maire. Elles démontrent  :

1-que les MIOM ont été déposés par Eurovia sans tenir compte des précautions élémentaires préconisées par la loi afin de protéger l'environnement et la santé des personnes. Les MIOM trempent dans l'eau comme il était prévisible.

2- qu'EUROVIA a obtenu le marché de l'assainissement de Riec, en proposant un tout venant 0-80 à un prix anormalement bas par rapport à ses concurrents.

3- qu'EUROVIA, en utilisant des MIOM sur Coat Pin : variante non-déclarée  a modifié les conditions contractuelles du marché.

4- que le cabinet BOURGOIS :

- n'a pas analysé suffisamment la valeur technique des offres
- a autorisé une variante, les MIOM, interdite à la consultation du marché et sans considération pour l'environnement.
- n'a pas proposé de moins-value pour cette variante
- n'a pas contrôlé la mise en oeuvre des MIOM sur le terrain.

En conclusion, hier à Aviernoz, aujourd'hui à Riec, deux affaires révélées, mais combien d'autres enfouies, combien d'autres à venir ?
A la pollution de l'eau d'origine agricole va s'ajouter une pollution peu connue jusqu'à présent et invible parce que souterraine : la pollution générée par les déchets incinérés, déposés au mépris de toutes considérations pour l'environnement et la santé, par de grosses entreprises du BTP peu scrupuleuses qui ont très bien perçu :
   1-la volonté des collectivités de se débarrasser des déchets à moindre coût: 8,50 euros la tonne pour les valoriser sous les routes contre 70 euros la tonne pour les placer en décharge.
   2-l'incapacité de l'état à contrôler les chantiers et à faire appliquer la loi.
 

vendredi 19 avril 2013

Compte rendu de la réunion du 18 avril

                            
 Sont présents :
     _ les élus :
 M.Miossec : maire de Riec,M.Jaffré adjoint au maire, en charge de l'urbanisme et de l'économie – conseiller général du canton de Pont Aven, M.Kersulec, conseiller municipal, vice président à la commission déchets à la COCOPAQ et représentant de la COCOPAQ au VALCOR, Mme Formosa, Mme Jean, M.Carduner, M.Guyader, Mme Furic, Mr Capitaine, M.Talgorn, Mme Massé, Mme Guetté, Mme Andrieux, Mme Lavanant,
M.Gardet, M. Le Noc
     – la directrice des services : Mme Cotten
     – un membre de Rivières et bocages : M.Filly
     – les membres du collectifs : M.Bénéat, Mme Bénéat, M.Le Corre, Mme Le Corre, Mme Cabilic, Mme Cassagnou, Mme Romanini, M.Guégo.

Présentation par le maire des évènements, de sa compréhention du problème et des textes, des démarches que la municipalité a engagées.


         Historique des évènements

Eurovia a utilisé des mâchefers : résidus d'incinération pour combler certaines tranchées d'assainissement : 10% des 12 km.
Ce n'était pas annoncé à la signature du marché. En cours de chantier, Eurovia ( Eurovia Lorient pour Coat Pin , Morlaix pour le bourg) a proposé de remplacer le tout venant classique par un matériau appelé scorgrave composé de mâchefers.
Le cabinet Bourgois : bureau d'études rémunéré par la municipalité pour être le maître d'oeuvre du chantier et veiller au respect de la réglementation a validé l'utilisation de ce matériau en remplacement du tout venant classique car il a considéré qu'il répondait aux normes en vigueur. La mairie a été informée, à travers les PV de chantier, par la présence d'un adjoint et par le responsable du service technique sur le chantier. Elle ne s'est pas opposée à cette utilisation dans la mesure où elle n'était pas véritablement
informée des risques.
Le 11 février, je reçois un courrier d'habitants de Coat Pin m'informant de l'utilisation de mâchefers sur le chantier. Je reçois M. et Mme Bénéat le 13 février.
Le 20 février, a lieu le second entretien avec M. et Mme Bénéat et deux membres de l'association rivièreset bocages : M. René Filly et M. patrick Perron.
A la suite de cette rencontre, j'ai demandé la suspension de l'utilisation des mâchefers. J'ai appelé les services de l'état : police de l'eau, DREAL, BRGM. Chacun est resté dans son domaine de compétences sans que l'on puisse avoir de réponses claires à nos questions. J'ai aussi eu des échanges avec les associations : Eaux et Rivières et France Nature Environnement .
         Pourquoi est-ce si complexe ?
L'utilisation des mâchefers dans le BTP a été l'objet de longs débats au
grenelle de l'environnement qui ont abouti à l'arrêté du 18-11-2011 et qui n'ont pas fait consensus et notamment sur ce qui nous concerne :
l'utilisation de mâchefers dans les sols particulièrement humides comme ceux de Riec.
Malgré les appels extérieurs : services de l'état, associations
environnementales et au vu de la complexité de l'interprétation de la législation , il est difficile d'établir une faute et une responsabilité.
         Les textes
L'arrêté ministériel précise un certain nombre de conditions notamment que :
l'utilisation doit se faire: en dehors des zones innondables et à une distance minimale de 50 cm des plus hautes eaux cinquantennales ou à défaut des plus hautes eaux connues.
La phrase est d'un seul trait. La lecture d'Eurovia est la suivante : c'est 50 cm des zones innondables, Coat Pin n'est pas en zone innondable. Notre lecture est la suivante: il y a les zones innondables d'un côté et de
l'autre les plus hautes eaux y compris les eaux souterraines et on mesure 50 cm minimum au dessus de ces eaux souterraines. Sur Coat Pin, les plus hautes eaux étant proches du niveau du sol, on ne pouvait pas mettre de mâchefers.
         Les démarches engagées par la municipalité
Bourgois a utilisé pour préparer les appels d'offre des contrats types. Dans ces contrats types il y a des articles qui prévoient des équivalences de matériau. Eurovia a utilisé ce point de l'appel d'offre pour
justifier l'utilisation de mâchefers. Cela pose d'un point de vue juridique quelques problèmes, insuffisants pour aller dans une procédure contentieux mais qui, ajouté à d'autres points peut nourrir cette procédure.
La municipalité a effectué des analyses d'eau de surface en 5 points le 8 mars pour avoir un point zéro.
Nous avons reçu les résultats le 15 avril. La police de l'eau les analyse en ce moment.
La municipalité a sollicité le préfet de région : autorité tutelle de la DREAL : courrier de la mairie et courrier du collectif joint avec copie au ministère de l'environnement et au préfet du Finistère.
Elle a demandé à Bourgois d'estimer le coût du retrait des mâchefers : 200 000 à 300 000 euros sans le coût de l'évacuation des MIOM.
Elle a reçu les devis des 2 expertises BTP et hydrogéologue (environ 10 000 euros ) nécessaires pour le recours juridique.

         Présentation par le collectif ,du dossier qu'il a établi

 

M. BENEAT se pose la question de la pertinence de ces analyses d'eau de surface demandées par la police de l'eau (coût environ 5000 euros) puisque les risques de pollution concernent les eaux souterraines et les sols sur le moyen et long terme.
Mme BENEAT : Vous nous avez dit que la situation était très complexe. Pourtant, il n'était pas si compliqué de trouver des textes qui s'accordent tous sur le fait suivant: les MIOM doivent être maintenus hors d'eau.
Nous nous sommes appuyés sur les textes du sénat pour saisir l'esprit de la loi et c'est ce qui ressort très clairement : « le principal problème que pose l'utilisation des mâchefers est celui de son comportement face aux écoulement d'eau, qu 'il s'agisse du ruissellement des eaux de pluie, mais surtout des eaux souterraines. Les phénomènes de variation des niveaux de la nappe phréatique et de remontée des eaux par capillarité doivent retenir l'attention. Or, l'eau est le facteur principal de diffusion des polluants. Elle peut, par conséquent, se charger en métaux lourds, avant d'alimenter les eaux souterraines. »
Nous nous sommes appuyés comme vous sur l'annexe 4 mais également sur l'annexe 5 qui parle explicitement de «limiter les contacts avec les eaux météoriques superficielles et souterraines».
L'aide mémoire d'EUROVIA présente aussi les précautions "en tiret", le ET de l'annexe 4 n'apparaît plus en liaison avec les zones innondables. C'est la même chose pour les fiches de traçabilité qui mentionnent bien que « l'utilisation est interdite sous le niveau des plus hautes eaux connues. »
EUROVIA, par l'intermédiaire de Mr HAAFF, justifie le dépôt de mâchefers en s'appuyant sur la seule source : le site "http://www.risquesmajeurs.fr/ - prim.net" qui répertorie les crues fluviales et indique le niveau des plus hautes eaux connues de ces crues. Il a considéré que Coat Pin n'étant pas en zone de crue, les mâchefers pouvaient être déposés dans les tranchées d'assainissement.
Nous avons recherché des documents qui utilisaient le terme « plus hautes eaux connues », mais cette fois par remontée de nappe, et nous avons trouvé une carte indicatrice, produite par le BRGM (Bureau de
Recherche Géologique et Minière), indiquant la sensibilité des territoires à ces remontées. D'autres documents du BRGM mentionnent les précautions à prendre en fonction des types de sol et des remontées d'eau.
Une étude de sol d'un assainissement individuel sur Coat Pin, montre clairement qu'en "période de hautes eaux", la nappe est proche du niveau du sol.
La lecture d'EUROVIA Lorient qui se restreint aux crues fluviales, est révélatrice et caractérise une faute professionnelle par ignorance de la loi et négligence des précautions élémentaires rappelées dans les documents officiels et internes( arrêté, texte du sénat, aide mémoire, fiche de traçabilité....) afin d'éviter de porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement.
BOURGOIS qui avait en charge la surveillance des travaux et le respect de la législation n'a pas non plus pris la peine de faire les recherches et vérifications nécessaires à la sécurité sanitaire et environnementale.
D'après les PV de chantier hebdomadaires, le cabinet a validé l'usage des MIOM 2 mois après son utilisation effective.
         Les quantités déposées sont importantes : 4500 tonnes sur 1Km.
Les calculs démontrent une profondeur d'enfouissement allant de 1m60 à 2m50 en moyenne, ce qui place les mâchefers au contact de l'eau en période de hautes eaux .
Les relevés GPS de stockage des mâchefers ne correspondent pas à la réalité photographiée pour le mois de Février. Le tas stocké dans la prairie humide n'apparaît pas.
Le plan des rues concernées par les dépots n'est pas précis.Des mâchefers ont été déposés à des endroits qui ne sont pas indiqués sur la carte.
Nous évoquerons plusieurs raisons de retirer les MIOM :
         Des raison environnementales
Nous ne connaissons pas de matériau inoffensif dont il faille suivre la trace au GPS et qui nécessite l'élaboration de textes de loi aussi sophistiqués.
4500 tonnes sur un espace réduit constitue une forte densité de polluants qui disséminés par l'eau vont à plus ou moins long terme porter atteinte à l'environnement. C'est pour des raisons de pollution liée à l'assainissement individuel que la municipalité a initié ce projet, elle ne peut donc maintenant accepter qu' une forme plus grave de pollution réduise à néant ce pourquoi les travaux ont été décidés. Il en va de sa responsabilité vis à vis des habitants et de l'environnement.
         Des raisons sanitaires
Nous avons déposé plainte dès le 12 février en mentionnant l'arrêté, nous avons écrit à Mme Nohars, directrice de la DREAL, en lui posant une question claire de santé publique à savoir : quelles garanties
pouvons-nous avoir quant à la consommation des fruits et légumes et de l'arrosage avec l'eau des puits?
Nous n'avons toujours pas eu de réponse à cette question.
         Des raisons civiques
Nous ne demandons pas à la municipalité une faveur comme pouvait le laisser sous-entendre le document délivré lors du salon mais une réparation dans l'intérêt de tous.
Nous avons alerté très tôt, nous avons dû affronter le déni de réalité de la plupart des personnes que nous avons rencontrées, nous avons dû convaincre la municipalité, ce qui a entraîné la suspension de l'usage
des MIOM pour la suite des travaux, notre travail a donc profité à tous les citoyens.

         Questions

 

Mr KERSULEC : Je connais mal les mâchefers mais on parle depuis 2011 de 2 catégories de mâchefers
Mr BENEAT : L'une est valorisable, l'autre non, on la met en décharge.
Mr KERSULEC : Le problème c'est que ceux que l'on met en décharge, à un moment donné on ne pourra plus les mettre en décharge.
Mr LECORRE : Ce qui n'empêche que s' il existe des arrêtés qui précisent l'utilisation, il faut que l'ensemble des acteurs s'y conforment.
Mme BENEAT : Pour votre information, nous avons mis sur le blog des documents (FNE) qui parlent de cette classification en deux rubriques.
Mais nous voudrions vous montrer un article de presse qui montre que la DREAL du Grand LYON a la même lecture de l'arrêté que la nôtre concernant les remontées d'eau et a l'air plus au fait des précautions à
prendre que la DREAL du Finistère, qui se dit incompétente pour établir une quelconque faute concernant la mise en oeuvre des MIOM, tout comme la police de l'eau qui ne s'est pas déplacée.
'' Mais dans les bureaux de la Direction Régionale de l'Envirronement (DREAL), on veille au grain. Pour Jean- Pierre Foray, chef d'unité territoriale, les impacts environnementaux restent une source d'inquiétude: « Si le mâchefer est mal déposé, cela peut être polluant .Mais s'il n'y a pas de lessivage par des eaux de ruissellement ou des remontées de nappes, le matériau est stable. Il faut donc être vigilant sur le lieu où on le met, vérifier l'absence de nappe phéatique, et éviter qu'il puisse y avoir des infiltrations » indique -t-il. ''
Mme ANDRIEUX : Si vous n'aviez pas vu les tas, personne n'aurait su...
Mme BENEAT : Oui certainement, il est plus facile de fermer les yeux sur ce qui dérange ...
Mr KESULEC : Quelle est la qualité des mâchefers qui ont été déposés ?
Mr BENEAT : Nous n'avons pas toutes les analyses. Mais de toute façon, l'utilisation des mâchefers valorisables doit être conforme à la loi.
Mr le Maire : Concernant les analyses que l'on a reçues, elles respectent la réglementation.
Mme BENEAT : Pas exactement, des fiches SGS et Diolabs ne donnent aucune information sur la provenance des mâchefers et pour une fiche SGS, ils ont fourni une analyse de sol à la place d' une analyse de mâchefers.
Mme JEAN : Même si les mâchefers sont aux normes, ils n'ont pas à être en contact avec l'eau. Quelle est la position du cabinet BOURGOIS ?
Mr le Maire : BOURGOIS, c'est notre maître d'oeuvre, nous lui avons demandé de nous fournir des documents. A l'issue de cette réunion, nous allons mettre EUROVIA et BOURGOIS devant leurs responsabilités à chacun.
Mr BENEAT : Seulement le temps presse. Plus les mâchefers sont en contact avec l'eau, plus le relargage risque d'avoir lieu. C'est pour cette raison que les tests de lixiviations sont remis en cause.
Mr le Maire : S'il y a un contentieux juridique, et si l'on n'attend pas l'issue du contentieux, il faut savoir qui paye. Si ce n'est pas EUROVIA, comme ce sont des travaux d'assainissement, légalement, ils doivent être financés par les usagers raccordés.
Mr BENEAT : Excusez-moi mais je n'ai pas l'impression que ce soit l'objet de la décision. A partir du moment où les gens ici présents, ont la conviction ferme qu'il n'y avait pas à déposer les mâchefers pour des raisons objectivement reconnues par tous, ils doivent pouvoir se définir indépendamment de la question financière.
Mme BENEAT : Il y a des questions, qui sont des cas de conscience, qui ne doivent pas être subordonnées à la question économique, et pour lesquelles, on doit pouvoir trouver un accord de principe.
De plus, c 'est une question particulière : vous dites que les usagers doivent financer, vous pensez vraiment que les usagers cofinanceurs et victimes vont être d'accord pour financer le retrait, et même pour payer les 2000€ !
Mr le Maire : S'il y a un ou des responsables, à priori c'est à eux de payer. Nous commune, nous n'avons pas demandé à avoir des mâchefers.
Mme BENEAT: les particuliers non plus.
Mme JEAN : Avez-vous porté plainte au niveau du collectif.
Mme BENEAT : Non, il n'y avait pas de collectif à ce moment là. C'est une plainte individuelle.
Mme JEAN : Avez-vous recherché s'il existait une jurisprudence pour des cas similaires de dépôt non conforme ?
Mme BENEAT : Nous n'avons pas trouvé de cas similaire de dépôt en tranchée d'assainissement , nous avons d'ailleurs des doutes sur la conformité de cet usage en sous sol par rapport à l'arrêté.
Mr KERSULEC : Si je suis votre raisonnement, on va jusqu'au bout, on enlève les mâchefers, mais que fait-on des millions de tonnes de mâchefers en sous-couche routière ?
Mr GARDET : Ils sont légaux ceux-là. Ils sont en sous-couche de route et il n'y a pas de ruissellement.
Mr KESULEC : Là aussi, il sont en sous-couche de route !
Mr BENEAT : Ah non ! Il s'agit de tranchées d'assainissement, profondes de plus d'1m50 !
Mr GUEGO : On ne va pas traiter de tous les problèmes écologiques ce soir.
Mme CASSAGNOU : C'est curieux que quelqu'un de la partie n'ait pas trouvé que les tas entreposés, même valorisables, présentaient beaucoup de macro-déchets et donc étaient douteux.
Mme BENEAT : On se pose effectivement des questions sur les lots de février.
Mr GARDET : Sur un document Scorvia que j'aie avec moi, Eurovia mentionne bien : en dehors des zones innondables, à distance suffisante au dessus du niveau des plus hautes eaux, à plus de trente mètres des cours d'eau.
C'est certain qu'Eurovia a intérêt à utiliser des mâchefers parce que ça lui rapporte de l'argent.
Mme BENEAT : Au niveau des précautions c'est clair, on est tombé sur un maître d'oeuvre particulièrement mauvais.
Mme JEAN : Il y a quand même une faille, les documents sont validés par BOURGOIS 2 mois après l'utilisation des mâchefers (PV chantier)
Mr JAFFRE : Il y a en effet plusieurs failles : la carte du BRGM est parlante. C'est un dossier très bien décortiqué. Nous sommes des élus, nous avons fait confiance à BOURGOIS. J'ai regardé le dossier, on ne voit pas apparaître de remblais spécifiques, on se sent un peu trahi. Si j'avais été dans votre situation, j'aurais fait parti du collectif. En tant qu'élu, je ne peux sans doute pas tout mélanger, mais il y a des éléments troublants.
Mr GUEGO : Dans quelle situation de discussion est-on actuellement avec BOURGOIS et EUROVIA ?
Mr le Maire : On leur a mis la pression en leur demandant tous les  documents, on n'en dort pas. La proposition que je fais, c'est d'avoir un premier retour ferme vis à vis d'eux, avec tous ces éléments là, dans les jours qui viennent. Peut-être que devant tout ça, il vont se dire qu'il ne sont plus si sûr que cela.
Ils n'ont pas intérêt non plus à ce que ça s'étale dans la presse. L'expertise vaut 10 000€, cela vaut peut-être le coup de tenter une rencontre amiable dans les jours qui viennent, et si cela n'aboutit pas, on fait l'expertise pour avoir des éléments précis, et si vraiment ça n'aboutit pas, on fait une démarche juridique, et là il faudra formellement en délibérer en conseil municipal.
Mr GARDET : Pourquoi dépenser 10 000 € alors que les éléments sont très clairs.
Mr le Maire : L'expertise, c'est un avis indépendant.
Mr GUEGO : EUROVIA ne peut pas contester les éléments exposés: les calculs sont là !
Mr le Maire : Si on va en contentieux, on a besoin d'expertises indépendantes.
Mme BENEAT : Concernant l'enrobé prévu le 13 mai, pour ne pas ajouter encore au gâchis, il faudrait qu'il soit retardé pour les rues concernées.
Mr le Maire : Bien sûr.
Mr GUEGO : Il y a quand même une inconnue c'est de savoir exactement où il y a des mâchefers, car devant chez moi, il y en a.
Mme BENEAT : On aimerait avoir votre sentiment après tout ce qui a été dit : êtes-vous convaincu pour l'avenir de la commune de la nécessité de faire enlever les mâchefers ? C'est évidemment une opinion que nous vous demandons et non une décision.
Mme ANDRIEUX : Je suis pour le retrait.
Mr GARDET : Je suis entièrement d'accord avec vous.
Mr le Maire : Les démarches que l'on entreprend avec vous sont claires aussi.
Mr GUEGO : S'il y a risque pour la santé, il faut les enlever.
Mr le Maire : Vous avez passé du temps, je peux vous assurer que nous aussi !
Mr JAFFRE : De toute façon, il y a le principe de précaution ! Je ne veux pas revenir sur ce que j'ai dit : les éléments que vous apportez sont troublants, mais j'aimerais bien avoir la même discussion avec EUROVIA et BOURGOIS. Ils nous envoient aussi des éléments...
Mme FORMOSA : C'est vrai que c'est compliqué ce que vous nous demandez. Tout ce que vous avez fait c'est vrai que c'est du travail, mais moi, ce dont j'ai besoin c'est que l'on me démontre qu'il y a réellement un risque. Vous mettez le doute avec ce que vous apportez, mais moi je n'en sais rien, je ne suis pas scientifique.
Mme KRAMP : Le risque de quoi ? C'est une évidence, dans les déchets il y a de tout.
Mme FORMOSA : Oui mais dans ces cas là, il y a plein d'endroit où on devrait creuser pour les enlever.
Mme BENEAT : Ça correspond à une décharge souterraine. Si cela avait été une décharge de plein air, visible par tous, tout le monde aurait poussé des hauts cris, mais comme c'est invisible on oublie très facilement.
Mme FORMOSA : Ce n'est pas un bon argument. Evidemment tout le monde serait contre une décharge de plein air. C'est bien pour ça que l'on a voulu traiter les déchets par l'incinération.
Mr BENEAT : Mettez vous à ma place, est-ce que vous continueriez à consommer vos légumes, à les arroser avec l'eau du puits, à donner les fruits aux enfants ?
Mme FORMOSA : Ce n'est pas ce que je vous dis, je veux que, scientifiquement, les analyses qui vont avoir lieu, me prouve que c'est dangereux.
Mr LECORRE : Mais règlementairement c'est déjà tranché.
Mme FORMOSA : Alors je suis ravie dans ce cas là, on va au tribunal, on gagne, EUROVIA les enlève.
Mme BENEAT : Je veux juste vous citer un passage de France Nature Environnement, se référant à des constats de l'Observatoire Français du Recyclage dans les Infrastructures Routières (OFRIR)

" Dans l’attente d’une réelle expertise relative aux impacts environnementaux et de la mise en place d’une réglementation corrélative, il appartiendra aux acteurs de la filière de démontrer, en particulier dans leurs études d’impact, au cas par cas, l’innocuité des formes de « valorisation » des déchets (mâchefers) qu’ils entendraient, le cas échéant, mettre en œuvre. "
Ce n'est pas à nous de vous démontrer l'innocuité des matériaux utilisés, mais à ceux qui les utilisent.
Mme FORMOSA : Je vous ai dit que c'était très intéressant ce que vous nous avez dit. J'aimerais que réglementairement, EUROVIA ne soit pas dans les clous.
Mme BENEAT : Il ne l'est pas.
Mme FORMOSA : Alors très bien, on va au tribunal et on est sûr de gagner !
Mr GUEGO : Seulement c'est EUROVIA
Mr LECORRE : C'est là le seul hic !
Mr BENEAT : On a à faire à une incompétence évidente, mais aussi à une carence de l'état qui n'est pas en mesure d'effectuer les contrôles nécessaires. Cette affaire le révèle clairement et c'est très inquiétant.
Mme BENEAT : On a eu le point de vue de quelques élus, mais pas plus que cela.
Mme JEAN : Moi je veux bien vous donner mon point de vue : Je suis convaincue que l'on n'aurait pas dû les mettre vu la nature du sol, mais je ne peux pas vous dire maintenant que l'on doit les enlever.
Mr le Maire : Je peux essayer de résumer : la différence entre le statut d'un élu et celui d'un citoyen. En tant que citoyen, c'est assez simple de dire on ne peut pas faire si ou ça, car ça ne porte pas à conséquence.
En tant qu'élus, on doit entendre les uns et les autres, et prendre une décision pour la collectivité, pour l'ensemble des habitants.
Aucune décision n'est consensuelle, aucune décision n'emporte 100% de la population.
Si on est là avec vous, c'est parce que l'on travaille ensemble, mais si on perd au tribunal il y a 200 ou 300 000 € qui sont engagés.
Mr GUEGO : C'est deux choses différentes. Allons déjà au bout de la première étape, après on verra.
Mme BENEAT : Seulement il y a des délais , les expertises sont prêtes. Il n'y a qu'à les signer. Mr CHEVALIER a trouvé deux experts, un BTP et un hydrogéologue, et a rédigé les ordres de mission.
Mr le Maire : Nous avons les devis mais j'ai le sentiment que l'on peut faire une procédure amiable très rapidement.
Mme BENEAT : Comme nous connaissons bien le dossier, est-ce que des membres du collectif peuvent être présents lors de cette réunion amiable ?
Mr le Maire : Oui, oui, je continue à être transparent, comme depuis le départ. Mais on ne peut pas par courtoisie, envers EUROVIA et BOURGOIS arriver à trente.
Mme BENEAT : Non, non, juste 2 ou 3 membres.
Mr GARDET : Si on va en justice, ça va traîner des années.
Mr le Maire : Non, on enlèvera sans connaître l'issue juridique, ce sera à nous de payer au départ.
Mr GARDET : On peut déjà consulter un avocat spécialiste en la matière.
Mr le Maire : Ce n'est pas courant comme problématique.
Mme BENEAT : On peut en trouver. Nous avons quelques noms à proposer.
Mr GUYADER : Au niveau maritime, avec les problème de dragage dans les ports, nous avons tout intérêt à faire des expertises et dans notre cas, ça peut nous permettre d'avoir des appuis contre EUROVIA et BOURGOIS.
Mr le Maire : On peut avoir 2 temps d'amiable : un tout de suite, puis un avec les expertises.
Mme FORMOSA : Sans expertise, on n' aura rien. Ce serait merveilleux qu'il l'enlève à l'amiable.
Mr GARDET : Et pour finir, personne n'a envie d'avoir ces cochonneries là dans les rues de Landmeur.
Mr LECORRE : Ce n'est pas seulement dans les rues, mais ça concerne les nappes, l'eau et quand on parle de Riec à l'extérieur, c'est de suite l'image du Bélon, des huîtres, et ce serait préjudiciable pour Riec en terme d'image.
Mr GUYADER : Surtout que la raison première de l'assainissement sur Landmeur, c'était de résoudre les problèmes d'assainissement dûs à la nature du sol et cela nous retombe dessus par l'erreur d'EUROVIA.

FIN de la réunion.

jeudi 7 mars 2013

  Voici quelques images de ce qui a été enfoui dans les rues de Coat Pin ; il s'agit de gros tas d'ordures brulées (couleur cendre), avec des déchets imbrûlés.

Quelques objets trouvés sur la rue, ce qui explique sans doute le nombre anormal de crevaisons. 



Tas de MIOM au fond de la prairie humide.



Gros plan sur un tas



Stockage du tas de MIOM, sous la pluie, avant enfouissement

 

 

La nappe n'est pas loin ...



 





MIOM stockés sans précaution, avant enfouissement ...